Conditions générales de service de Fenby

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026

1. Introduction et acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de service (les « CGS ») régissent l’accès et l’utilisation des services de marketing proposés par Fenby, société établie au 12 Rue des Petits Hôtels, 75010 Paris, France, joignable à l’adresse [email protected] et au +33 1 44 72 89 36.

En accédant au site internet fenby.pro, en utilisant les services de Fenby, ou en signant un devis, un bon de commande ou tout autre document contractuel faisant référence aux présentes CGS, le client ou l’utilisateur (« Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des CGS et les accepter sans réserve.

Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes CGS, il doit s’abstenir d’utiliser les services de Fenby.

2. Étendue des services

Fenby fournit des prestations de marketing, incluant notamment, selon les besoins du client :

• stratégie marketing et conseil ;
• création et optimisation de campagnes publicitaires ;
• gestion de contenus et de réseaux sociaux ;
• email marketing et automation ;
• référencement, analyse de performance et reporting ;
• prestations connexes convenues dans un devis, un contrat ou une commande.

Les caractéristiques, livrables, délais et modalités d’exécution des services sont définis dans le devis, l’offre commerciale ou le contrat applicable. En cas de contradiction, les stipulations particulières prévalent sur les présentes CGS.

Fenby est tenue à une obligation de moyens, sauf engagement écrit contraire expressément convenu entre les parties.

3. Obligations et responsabilités de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes, à jour, complètes et sincères ;
• collaborer de bonne foi avec Fenby et répondre dans des délais raisonnables aux demandes d’informations, validations et retours ;
• détenir tous les droits, autorisations et licences nécessaires sur les contenus, marques, images, données et documents transmis à Fenby ;
• respecter la réglementation applicable, notamment en matière de communication commerciale, de propriété intellectuelle, de concurrence, de protection des données et de prospection électronique ;
• ne pas utiliser les services de Fenby à des fins illicites, trompeuses, diffamatoires, frauduleuses, discriminatoires ou contraires à l’ordre public.

L’Utilisateur demeure seul responsable de la légalité, de l’exactitude et de l’usage des contenus et instructions qu’il transmet à Fenby, ainsi que de l’exploitation finale des livrables.

Lorsque les services impliquent des accès à des comptes tiers, plateformes publicitaires ou outils externes, l’Utilisateur garantit disposer des droits nécessaires et accepte de respecter les conditions d’utilisation de ces tiers. Fenby ne saurait être responsable des interruptions, restrictions, suspensions ou modifications imposées par ces plateformes.

4. Conditions de paiement

Les prix sont indiqués en euros et s’entendent hors taxes sauf mention contraire. La TVA applicable est facturée en sus au taux en vigueur.

Sauf stipulation différente dans le devis ou le contrat, les factures sont payables à réception ou dans le délai indiqué sur la facture. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé, sauf accord écrit de Fenby.

En cas de retard de paiement, Fenby pourra, de plein droit et sans mise en demeure préalable dans les limites autorisées par la loi :

• appliquer des pénalités de retard au taux prévu par le Code de commerce ;
• facturer l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, pour les clients professionnels, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire si les frais exposés sont supérieurs ;
• suspendre tout ou partie des services jusqu’au complet paiement des sommes dues ;
• résilier le contrat en cas de manquement grave ou persistant.

L’Utilisateur supporte les frais bancaires liés à son mode de paiement, ainsi que les éventuels frais de change ou frais imposés par un intermédiaire de paiement.

5. Annulation et politique de remboursement

Les prestations de marketing sont généralement personnalisées et planifiées selon le brief et les besoins du client. En conséquence, toute annulation par l’Utilisateur doit être notifiée par écrit à Fenby dans les meilleurs délais.

Sauf disposition contraire convenue par écrit :

• les sommes déjà engagées pour l’exécution des services, les travaux commencés et les dépenses externes validées par l’Utilisateur restent dues ;
• les acomptes versés sont non remboursables dès lors que Fenby a engagé des ressources, du temps ou des prestataires pour l’exécution de la mission ;
• aucun remboursement n’est dû pour les prestations déjà fournies, les livrables remis, ni pour les services dépendant de l’exploitation de plateformes tierces.

Si Fenby ne peut exécuter une prestation pour un motif qui lui est exclusivement imputable, les parties conviendront d’un report, d’un avoir ou, à défaut, du remboursement des sommes correspondant aux prestations non réalisées, à l’exclusion de toute autre indemnité dans les limites permises par la loi.

6. Limitation de responsabilité

Fenby met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir des services conformes aux règles de l’art. Toutefois, Fenby ne garantit pas un résultat commercial, un volume de trafic, un chiffre d’affaires, un taux de conversion, un positionnement ou un retour sur investissement déterminé.

Dans la mesure permise par la loi, Fenby ne saurait être tenue responsable :

• des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou immatériels ;
• des pertes de profit, de clientèle, de réputation, de données ou d’opportunités commerciales ;
• des défaillances, suspensions ou modifications des services de tiers, plateformes publicitaires, hébergeurs, réseaux sociaux, outils d’analyse ou prestataires externes ;
• des dommages résultant d’informations inexactes, d’instructions erronées ou d’un défaut de collaboration de l’Utilisateur ;
• des contenus fournis ou validés par l’Utilisateur.

En tout état de cause, lorsque la responsabilité de Fenby est légalement retenue, celle-ci est limitée, sauf faute lourde, dol ou préjudice corporel, au montant total effectivement payé par l’Utilisateur au titre de la prestation à l’origine du dommage au cours des trois (3) mois précédant l’événement ayant donné lieu à la réclamation.

7. Propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire, Fenby demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à ses méthodes, outils, modèles, processus, savoir-faire, livrables génériques, gabarits et éléments préexistants.

Après paiement intégral des sommes dues, et sous réserve des droits des tiers et des éléments préexistants de Fenby, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’utilisation non exclusif, non transférable et limité aux besoins internes ou commerciaux prévus au contrat pour les livrables spécifiquement créés pour lui.

L’Utilisateur garantit Fenby contre toute réclamation de tiers fondée sur les contenus, marques, logos, visuels, textes, bases de données ou tout autre élément fourni par l’Utilisateur.

Toute reproduction, diffusion, adaptation, extraction ou exploitation non autorisée des éléments appartenant à Fenby est interdite.

8. Protection des données et vie privée

Fenby traite les données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données collectées sont utilisées pour :

• la gestion des demandes, contrats, devis, factures et paiements ;
• l’exécution et l’amélioration des services ;
• la communication avec l’Utilisateur ;
• le respect des obligations légales et réglementaires ;
• le cas échéant, l’envoi d’informations commerciales conformément aux règles applicables en matière de prospection.

Les destinataires des données peuvent inclure les équipes habilitées de Fenby, ses prestataires techniques, partenaires nécessaires à l’exécution des services et, si la loi l’exige, les autorités compétentes.

L’Utilisateur dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de retrait de son consentement lorsque celui-ci constitue la base légale du traitement. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : [email protected].

Pour des informations plus détaillées, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité de Fenby, lorsqu’elle est mise à disposition.

9. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations lorsque ce manquement ou retard résulte d’un cas de force majeure tel que défini par le droit français et la jurisprudence applicable.

Sont notamment susceptibles de constituer un cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, incendies, pandémies, épidémies, conflits sociaux étendus, guerres, actes terroristes, coupures massives de réseaux, pannes généralisées d’infrastructures, ou mesures gouvernementales imprévisibles.

La partie affectée notifiera l’autre partie dans les meilleurs délais et fera ses meilleurs efforts pour limiter les effets de l’événement et reprendre l’exécution dès que possible.

10. Modifications des conditions

Fenby se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment afin de tenir compte de l’évolution des services, des contraintes légales ou réglementaires, ou de ses pratiques opérationnelles.

La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande, de la signature du devis ou de la première utilisation des services concernés, sauf disposition impérative contraire.

En cas de modification substantielle affectant les services en cours, Fenby informera l’Utilisateur par tout moyen raisonnable. La poursuite de l’utilisation des services après notification vaut acceptation des CGS mises à jour, dans les limites autorisées par la loi.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGS sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. L’Utilisateur est invité à contacter Fenby à l’adresse [email protected] afin de tenter une résolution amiable.

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGS sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris, France.

12. Informations de contact

Fenby

12 Rue des Petits Hôtels, 75010 Paris, France

Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 44 72 89 36
Site web : fenby.pro

13. Clause de divisibilité

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGS était déclarée nulle, invalide ou inapplicable, en tout ou partie, par une juridiction compétente, cette stipulation sera réputée non écrite dans la mesure de cette invalidité, sans affecter la validité des autres stipulations.

Les parties négocieront de bonne foi le remplacement de la stipulation invalide par une clause valable ayant un effet économique et juridique aussi proche que possible de l’intention initiale.